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Après le temps passé par les salariés, c’est le temps passé par le gérant d’une société à gérer un sinistre qui constitue un préjudice indemnisable

Françoise HECQUET, Romain BRUILLARD
16/08/2016

Dans un article récemment publié, nous dénoncions la position de la Cour de cassation qui avait estimé que « la mobilisation de salariés pour la réparation de dommages causés à l'entreprise par un tiers constitue un préjudice indemnisable » (Civ. 3e, 10 mars 2016, pourvois n° 15-10897 et 15-16679).

Il semble que la Cour de cassation ait déjà décidé d’étendre cette solution en retenant que « l'obligation pour le dirigeant de consacrer du temps et de l'énergie au traitement de procédures contentieuses au détriment de ses autres tâches de gestion et de développement de l'activité de la société cause un préjudice à cette dernière » (Com., 12 avril 2016, pourvoi n° 14-29484).

Bien que critiquable, cet arrêt n’est pas surprenant.

Cette décision repose sur la même idée selon laquelle sans le sinistre, le gérant comme les salariés auraient pu consacrer leur temps à d’autres tâches.

Il est par conséquent logique que le temps employé par le dirigeant d’une société à traiter ses procédures contentieuses constitue un préjudice indemnisable.

Cette solution va néanmoins se heurter aux mêmes difficultés probatoires que l’arrêt de principe rendu le 10 mars dernier. En effet, comment arriver à démontrer le temps exact qu’a consacré un dirigeant à s’occuper d’un sinistre ou au contentieux consécutif ?

S’il n’est pas contestable que le temps employé à réparer les dommages causés par un sinistre, à participer à une expertise judiciaire ou à suivre une procédure au fond, peut être important, l’indemnisation de ce préjudice subi par l’entreprise suppose qu’il soit  démontré de façon certaine le temps exact qu’il y a été consacré.

Or, le plus souvent, le gérant n’aura pas tenu de compte précis des heures qu’il a passées à gérer un sinistre ou disposera seulement d’un tableau qu’il a unilatéralement établi.

En outre, la gestion des litiges entre dans les fonctions de son dirigeant. D’ailleurs, dans l’arrêt, la Cour de cassation précise implicitement qu’il s’agit d’une des tâches d’administration dont il a la charge.

Ainsi, pour qu’un tel poste de préjudice soit indemnisable, il faut arriver à démontrer que le temps passé par le dirigeant excède celui qu’il a l’habitude d’y consacrer à la gestion courante des litiges et ne réparer que ce qui correspond à la fraction de temps supplémentaire.

On se rend bien compte que la production d’une telle preuve s’avérera le plus souvent impossible. L’indemnisation d’un tel poste de préjudice, reconnu par l’arrêt, risque donc de se heurter à des difficultés probatoires importantes.

La seconde difficulté soulevée par cet arrêt est de savoir comment indemniser ce temps perdu. Même si la réparation est forfaitaire, il faut bien en fixer le montant.

La Cour de cassation semble fournir un indice en précisant que sans le sinistre, le dirigeant aurait pu effectuer d’« autres tâches de gestion et de développement de l'activité de la société ».

Ainsi, à suivre l’arrêt, les dommages et intérêts alloués par le Juge visent  à réparer la désorganisation de l’entreprise résultant de l’impossibilité pour le gérant de se consacrer à la gestion de sa société et à compenser le ralentissement de son développement commercial, du fait notamment l’impossibilité de prospecter de la clientèle.

Or, de tels postes de préjudice sont très difficilement chiffrables par le Juge. De fait, comment évaluer monétairement le ralentissement du développement commercial d’une entreprise ou sa prétendue désorganisation ?

Confronté à ces difficultés, le Tribunal sera le plus souvent contraint d’évaluer forfaitairement le montant des dommages et intérêts.

Outre qu’une telle évaluation méconnait le principe de réparation intégrale, elle sera source d’une plus grande insécurité, les plaideurs étant soumis au double aléa de l’évaluation retenue par l’expert judiciaire puis par le Tribunal qui sera saisi.