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Faute inexcusable / préjudice corporel

  • Gestion des contentieux consécutifs à un accident du travail
  • Représentation aux expertises médicales
  • Contentieux devant les Tribunaux des affaires de la sécurité sociale
  • Contentieux pénal du droit du travail

Etudes de cas

  • Conseil et assistance d’une entreprise fabriquant des nacelles, à la suite de la chute d'un préposé d'une entreprise utilisatrice sollicitant l’indemnisation de ses préjudices patrimoniaux et extra patrimoniaux
  • Conseil d’une société dans un litige l’opposant à l’un des intérimaires qu’elle employait et qui se prétendait victime d’une faute inexcusable
  • Conseil et assistance de l’assureur d’un opérateur de réseau de chaleur urbaine à la suite d’une explosion survenue dans le cadre de la réalisation d’une canalisation de vapeur reliant un centre de production à un centre de distribution, à l’origine de préjudices causés à ses préposés, dans le cadre d’un contentieux pénal (intérêts civils)
  • Conseil et assistance d’une victime d’une grave infection consécutive à un acte médical, dans le cadre du différend l’opposant à l’assureur d’un médecin (indemnisation de ses préjudices patrimoniaux et extrapatrimoniaux)
  • Conseil d’une société dans un litige l’opposant à la famille de l’un des salariés qui est décédé lorsqu’il exécutait chez un client une prestation de maintenance industrielle (faute inexcusable)