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Marchés de travaux publics et privés

  • Recours précontentieux et contentieux en matière de marchés publics et privés
  • Assistance et conseil juridiques en matière d’appels d’offres
  • Contentieux loi MOP
  • Contentieux de fin de chantier (DGD, pénalités, levées de réserves, travaux supplémentaires)

Etudes de cas

  • Conseil et assistance d'une entreprise générale dans le cadre d'un contentieux l'opposant à un Maître d'Ouvrage (privé) à l’occasion du règlement des comptes entre les parties et de l’établissement de son décompte général
  • Conseil et assistance d’une entreprise à la suite d’un allongement de délai imputable à des manquements de la maitrise d’œuvre et aux interventions d’autres entreprises présentes sur le chantier (indemnisation du préjudice en résultant et contestation des pénalités de retard imputées à l’entreprise par le maître d’ouvrage public)
  • Conseil et assistance d’une entreprise générale dans le cadre d’une expertise judiciaire portant sur les difficultés rencontrées en cours de chantier, ayant entrainé l’arrêt des travaux
  • Conseil et assistance d'une entreprise de travaux dans le recouvrement de ses factures impayées, le maître d'ouvrage contestant la capacité de son mandataire (dont le contrat avait été résilié) à engager des travaux pour son compte (théorie du mandat apparent)
  • Conseil et assistance d’une entreprise dans le cadre de la mise en œuvre de son action directe à l’encontre du Maître d'Ouvrage (loi du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance)