Le Cabinet PHPG organise son traditionnel colloque annuel le 17 septembre 2024 de 8h30 à 12h30 à la Maison de l'Amérique Latine à Paris.

Trois tables rondes se succèderont :

• les prestataires du constructeur, enjeux de qualification et de responsabilité, animée par Me Romain BRUILLARD (PHPG), Mme Marie-Claude BASSETTE-RENAULT (SMABTP) et M. Lionel LIDY (BOUYGUES BATIMENT),
• l'exercice d’un recours contre un assureur à l’étranger, animée par Me Agnès BRUNEVAL (PHPG), Mme Vanessa RADRIZZI (HDI) et M. Antoine TOUZAIN (Professeur),
• la transaction et ses écueils, animée par Me Charlotte ROGER (PHPG), Mme Cécile TOFFART (ALSTOM) et Mme Sandra SATGE (MAF).

Me Romain BRUILLARD est intervenu lors du colloque organisé par Montmirail | Verspieren et par l'Université Toulouse Capitole. Le colloque aura pour thème regard croisé sur l'assurance construction et Me Romain BRUILLARD a traité du sujet suivant : les prestataires du constructeur, enjeux de qualification et de responsabilité.

Retrouvez le nouvel article de Me Romain BRUILLARD publié dans les colonnes de la RCA commentant un arrêt revenant sur l'appréciation du caractère décennal d'un désordre qui ne dépend pas de l'ampleur des travaux.

Me Charlotte ROGER et Me Romain BRUILLARD ont livré leur analyse sur l'important arrêt du 3 juillet 2024 retenant que « le tiers à un contrat qui invoque, sur le fondement de la responsabilité délictuelle, un manquement contractuel qui lui a causé un dommage peut se voir opposer les conditions et limites de la responsabilité qui s'appliquent dans les relations entre les contractants ». A suivre cet arrêt, les clauses limitatives de responsabilité seraient dorénavant opposables aux tiers qui se prévalent d'un manquement contractuel.

Les membres de l'équipe PHPG se sont lancés sur la piste de danse. Au programme : une initiation à la valse et au cha cha cha ! Merci à l'école de danse Georges et Rosy de nous avoir reçus et à notre professeur Adrien Caby pour sa patience et ses conseils !

Retrouvez le nouvel article de Me Romain BRUILLARD publié dans les colonnes de la RCA commentant un arrêt revenant sur les critères retenus pour prononcer une réception tacite dans un site occupé.

L'organisme de formation EFE – ABILWAYS a organisé deux journées d'actualité l'une en droit des assurances (27.06) et l'autre en droit de la construction (02.07). Lors de la première, Me Romain BRUILLARD est intervenu sur l'actualité de la prescription en droit des assurances tandis que lors de la seconde, il a évoqué les refus de garantie en assurance construction. Si vous avez des besoins de formation en interne, n'hésitez pas à nous contacter. Nous viendrons avec plaisir !

Comme chaque année, Me Romain BRUILLARD est intervenu devant la commission responsabilité civile de l'AMRAE afin de passer en revue les décisions marquantes rendues en matière de responsabilité civile et de droit des assurances.

Dans le cadre d'une session de formation organisée par l'ERAGE (école des avocats du grand Est), Me Romain BRUILLARD est commenté les décisions marquantes rendues par la Cour de cassation ces deux dernières années.

Dans le cadre d'un colloque organisé par SCOR, Me Romain BRUILLARD a co-animé une conférence intitulé "L'Assurance décennale sans cesse redessinée par la jurisprudence".

Retrouvez le nouvel article de Me Romain BRUILLARD publié dans les colonnes de la RCA commentant un arrêt apportant des précisions sur les moyens d'interrompre la prescription.

Retrouvez le nouvel article de Me Romain BRUILLARD publié dans les colonnes de la RCA commentant un arrêt revenant sur la prescription applicable à une action récursoire.

Me Agnès BRUNEVAL et Me Romain BRUILLARD ont commenté l'important revirement du 21 mars 2024 mettant un terme à la jurisprudence de 2017 en matière d'adjonction d'un élément d'équipement à un ouvrage existant. Ce webinaire a également été l'occasion de revenir sur les dernières jurisprudences en matière d'ouvrage. La frontière entre la RC et la RCD continue à donner lieu à d'âpres discussions !

Le cabinet PHPG est à nouveau distingué par le magazine Le Point dans son classement des meilleurs cabinets en droit des assurances.

PHPG Société d'Avocats est très heureux d'être, à nouveau, primé par The Legal 500 dans ses classements construction (Tiers 1) et en assurance (Tiers 3). Françoise HECQUET et Romain BRUILLARD sont également distingués à titre individuel en construction comme Leading Individuel et Next Generation Partner.

Retrouvez le nouvel article de Me Romain BRUILLARD publié dans les colonnes de la RCA commentant un arrêt sur la responsabilité de l'expert d'assurance.

Me Charlotte ROGER et Me Quitterie LAJOUANIE ont passé en revue les dernières jurisprudences rendues en matière d'exécution des marchés publics / gestion de fin de chantier : responsabilité du MO, Travaux supplémentaires, pénalités de retard, mémoires en réclamation etc…

Retrouvez le nouvel article de Me Romain BRUILLARD publié dans les colonnes de la RCA commentant un arrêt apportant un éclairage sur la qualification de sous-traitant et le régime de responsabilité associé.

Me Françoise HECQUET, Me Jean-Baptiste PAYET-GODEL, Me Charlotte ROGER, Me Romain BRUILLARD et Me Agnès BRUNEVAL étaient présents au 31e rencontres du risk management à Deauville du 1er au 3 février 2023 pour rencontrer leurs clients et assister aux différentes interventions.

En se basant sur les dernières décisions rendues en la matière, Me Romain BRUILLARD et Me Charlotte ROGER ont passé en revue les moyens dont disposent ou pas les constructeurs pour échapper à leur responsabilité.

Retrouvez le nouvel article de Me Romain BRUILLARD publié dans les colonnes de la RCA commentant un arrêt sur la preuve du contrat d'assurance.

A côtes de la Porte Maillot, les membres de l'équipe PHPG sont devenus le temps d'une soirée pâtissiers en faisant des délicieux desserts par des équipes de 2 ou 3 ce qui a permis de crée une cohésion au sein de ses équipes !

Ces avocats ont appris à réaliser ensemble une fleur chocolat passion noisette !

Organisée par Matthieu Payet-Godel.

Retrouvez le nouvel article de Me Romain BRUILLARD publié dans les colonnes de la RCA commentant un arrêt revenant sur la distinction entre assurance maritime et assurance terrestre.

Retrouvez le nouvel article de Me Romain BRUILLARD publié dans les colonnes de la RCA commentant un arrêt abordant la notion de faute dolosive.

Agnès BRUNEVAL et Romain BRUILLARD ont commenté les dernières décisions rendues en matière d'indemnisation et d'évaluation du préjudice.

Retrouvez le nouvel article de Me Romain BRUILLARD publié dans les colonnes de la RCA commentant un arrêt sur l'impropriété à destination en cas de risque sanitaire.

Romain BRUILLARD a co-animé la première des deux journées du droit de la construction organisées par l'EFE-ABILWAYS. Il est notamment revenu sur les dernières actualités en la matière.

Le cabinet PHPG Société d'Avocats est très heureux d'être à nouveaux classé par le Décideurs magazine dans trois catégories en matière de Risques industriels et contentieux de la responsabilité.

Retrouvez le nouvel article de Me Romain Bruillard publié dans les colonnes de la RCA commentant un arrêt sur le passé connu.

Le Cabinet PHPG a organisé son traditionnel colloque annuel le 19 septembre 2023 de 8h30 à 12h30 à la Maison de l’Amérique Latine à Paris.

Trois tables rondes animées se sont succédées et étaient consacrées à :

• Les Groupements d’entreprises, animé par Me Charlotte ROGER, Mme Isabelle FEMENIA, (VEOLIA PROPRETE) et M. Guillaume KOEGLER (EUROVIA)
• La garantie dans le temps : passé connu et subséquente, animé par Me Romain BRUILLARD, Mme Imen MOKNINE (RSA) et M. Philippe BOIZON (DIOT SIACI)
• Opposabilité des aménagements de responsabilité à son cocontractant, aux tiers et aux assureurs, animé par Me Claudia DE OLIVEIRA, M. Jérôme GALICHON (SKF) et M. Pierre-Grégoire MARLY (Professeur de droit)

Me Romain BRUILLARD est intervenu lors du colloque organisé annuellement par le cabinet d'experts IXI. Il a ainsi participé à la première table ronde relative aux « impacts de la Loi Baudu et les évolutions règlementaires avec les intervenants ».

Retrouvez le nouvel article de Me Romain BRUILLARD publié dans les colonnes de la RCA commentant un arrêt sur la globalisation des sinistres.

Retrouvez le nouvel article de Me Romain BRUILLARD publié dans les colonnes de la RCA commentant un arrêt sur l'exception de subrogation.

L'organisme de formation EFE – ABILWAYS a organisé une journée d'actualité en droit des assurances. Me Romain BRUILLARD est intervenu sur l'actualité de la prescription en droit des assurances. Si vous avez des besoins de formation en interne, n'hésitez pas à nous contacter. Nous viendrons avec plaisir !

Dans le cadre d'un colloque organisé par l'Université Jean Moulin Lyon 3, Me Romain BRUILLARD a traité du sujet suivant « Les droits et obligations du vendeur en VEFA dans le cadre de la 1ère année suivant la livraison : la délicate articulation entre garantie de parfait achèvement due par les constructeurs au vendeur maître d'ouvrage et la garantie due par ce dernier aux acquéreurs »

Dans le cadre d'une matinale organisée par le courtier SATEC, Me Romain BRUILLARD a livré son analyse sur l'impact du changement climatique sur le doit de la construction et sur l'assurance de dommages.

Comme chaque année, Me Romain BRUILLARD est intervenu devant la commission responsabilité civile de l'AMRAE afin de passer en revue les décisions marquantes rendues en matière de responsabilité civile et de droit des assurances.

Retrouvez le nouvel article de Me Romain BRUILLARD publié dans les colonnes de la RCA ayant pour titre « Comment qualifier la clause limitant la garantie aux installations d'une certaine surface ? »

Retrouvez le nouvel article de Me Romain BRUILLARD publié dans les colonnes de la RCA ayant pour titre « Responsabilité pour faute prouvée et conditions climatiques défavorables »

Retrouvez le nouvel article de Me Romain Bruillard publié dans les colonnes de la RCA qui concerne la connaissance du fait dommageable par l'assuré en l'absence de réclamation de la victime.

Le cabinet PHPG Avocats est très heureux d'être reconnu comme « Excellent » par le magazine Décideurs, dans la catégorie, « Promotion & Construction - Contentieux de la construction (dont assurances) ». Un grand merci à nos clients pour leur confiance et bravo à toute l'équipe pour son travail et son investissement !

Charlotte ROGER et Romain BRUILLARD ont passé en revue les dernières décisions rendues en matière de prescription. Ainsi, ont été notamment abordées la prescription biennale, la prescription de l'action directe de la victime et la prescription des actions en garantie entre constructeurs.

Retrouvez le nouvel article de Me Romain BRUILLARD publié dans les colonnes de la RCA. Le sujet : Est-ce qu'un assureur dont le contrat n'est pas signé, doit tout garantir sans pouvoir opposer aucune limite ?

Me Françoise HECQUET, Me Jean-Baptiste PAYET-GODEL, Me Charlotte ROGER et Me Romain BRUILLARD étaient présents au 30e rencontres du risk management à Deauville du 1er au 3 février 2023 pour rencontrer leurs clients et assister aux différentes interventions.

Invitée par le Garde des sceaux, Me Françoise HECQUET a assisté à la conférence du Ministre de la justice détaillant sa politique nationale de l'amiable. Me Françoise HECQUET dispose en effet du titre de médiateur et est fréquemment désignée comme médiatrice dans de nombreux dossiers.

Me Romain BRUILLARD rejoint l'équipe des rédacteurs de la revue Responsabilité civile et assurance éditée par LexiNexis. Vous pourrez dorénavant y retrouver chaque mois sa contribution dont la première sera publiée courant janvier.

Françoise HECQUET a eu le plaisir d’assister au 66ème congrès de l'UIA (Union Internationale des Avocats), à Dakar en sa qualité de membre de la délégation du CNB Conseil national des barreaux - les avocats. Elle a notamment assisté à l'atelier de la commission assurance et la session spéciale sur les violences sexuelles dans les zones de conflit animée par le Dr. Denis MUKWEGE prix Nobel de la paix en 2018.

Lors de ce webinaire, Charlotte ROGER et Romain BRUILLARD ont dressé un panorama jurisprudentiel en matière de réception.

Dans le cadre d'une matinale organisée par la compagnie CNA HARDY, Me Romain BRUILLARD a passé en revue les décisions récentes rendues en matière de responsabilité des sociétés de gestion de portefeuille.

Dans les locaux de la FNTP, Romain BRUILLARD est intervenu le sur le thème « Travaux de rénovation quelles implications en termes de responsabilité des constructeurs ? ». Il a notamment abordé de la distinction entre contrat de vente et contrat d'entreprise, des éléments d'équipement et des dommages aux existants.

Lors de ce webinaire Charlotte ROGER et Romain BRUILLARD ont commenté les récentes décisions de la Cour de cassation relatives aux exclusions de garantie.

A la Maison de la Chimie, Me Françoise HECQUET a participé à un atelier sur les MARD dans les dossiers en droit public et droit immobilier avec notamment M. Francis WOOG (expert judiciaire), Mme Elisabeth HABIB (pilote médiation chez AXA France au sein de la DSC Construction et médiateur), M. Renaud LE BRETON DE VANNOISE (premier président de la Cour d'appel d’Aix en Provence) et M. Fabrice VERT (premier vice-président du tribunal judiciaire de Paris).

Aux côtés de deux autres intervenants, Me Romain Bruillard a été chargé d'animer un atelier ayant pour thème : « Avocats, faut-il être sur LinkedIn ? ». Un avocat individuel, un avocat associé d'un cabinet de niche de taille intermédiaire et la responsable de la communication d'un cabinet d’affaires full service ont présenté leur approche et leurs problématiques.

L'Union internationale des avocats a organisé son 30e Forum sur la médiation à Malaga. Me Françoise HECQUET y était présente en sa qualité de médiatrice et de membre active de l'Union internationale des avocats.

Le Cabinet PHPG a organisé son traditionnel colloque annuel le 13 septembre 2022 de 8h30 à 12h30 à la Maison de l'Amérique Latine à Paris.

Trois tables rondes animées se sont succédées et étaient consacrées à :

• Dérèglement climatique et transition écologique : quelles incidences pour les secteurs de l’assurance et de la construction ? animée par Me Charlotte ROGER, M. Noam LEANDRI (ADEME), M. Arnaud FAVOREL (VERSPIEREN) et M. Rémi PORTE (ALLIANZ).
• Désordres futurs, risque de désordres et désordres évolutifs, animée par Me Claudia DE OLIVEIRA, Mme Alexia DENHAULT (GENERALI), et M. David DEGUILLAUME (SUEZ) ;
• La direction du litige par l’assureur, animée par Me Romain BRUILLARD, Mme Elisabeth SAUNIER (SATEC), M. Julien SCAPEL (AXA-XL) et M. Michel VITRAC (ABEILLE ASSURANCE) ;

Charlotte ROGER a eu le plaisir d’animer une formation en ligne sur le thème « Quels risques couvrent les assureurs des CGP ? Dans quel cadre ? L’assurance est-elle obligatoire pour un CGP ? ».

Nous remercions chaleureusement tous les participants à cette formation !

Françoise HECQUET et Jean-Marie PREEL distingués « Best Lawyers » en matière d'assurances.

Le cabinet PHPG remercie sincèrement ses clients et confrères pour leur soutien.

Félicitations à tous les membres du cabinet sans lesquels rien ne serait possible !

PHPG Société d'Avocats Avocats est fier d’annoncer son partenariat à l’occasion de la quatrième édition de la soirée PARIS ASSURE, organisée par l’Institut des Assurances de Paris - Panthéon Sorbonne (IAP) et l’AJIAP (Association des Juristes de l'Institut des Assurances de Paris).

Romain BRUILLARD et Charlotte ROGER ont animé un nouveau webinaire dédié aux arrêts sur le délai applicable aux actions en garantie des vices cachés. Ceux-ci se succèdent et ne se ressemblent pas ce qui montre des divergences importantes entre les chambres de la Cour de cassation.

Retrouvez l’article publié sur LinkedIn commentant la nouvelle liste de milliers de substances chimiques toxiques qui seront progressivement interdites dans l’UE, présentée le 25 avril 2022 par la Commission Européenne.

Me BRUILLARD est intervenue devant la commission responsabilité de l'AMRAE afin de dresser sa traditionnelle revue de jurisprudence de l'année écoulée en matière d’assurance et de responsabilité civile. Il se tient à votre disposition si vous souhaitez organiser une telle présentation pour vos équipes.

Me Françoise HECQUET a participé au colloque de la St Yves sur le thème « La justice est-elle encore humaine ? ».

Me Françoise HECQUET était très honorée d'être intervenue à la maison de la chimie au XIeme colloque organisé par le CNB et le Conseil national des experts de justice sur le thème "la preuve à l'épreuve des secrets".

Me Françoise HECQUET a participé au colloque portant sur « L'intelligence artificielle appliquée aux contentieux ».

Me Romain BRUILLARD a animé une conférence sur l’actualité du droit de la construction devant des alternants en Master 2 cycle AP.

Le cabinet PHPG est fier de figurer, à nouveau, dans le classement du Magazine Le Point des meilleurs cabinets intervenant en droit des assurances.

Nous tenons à remercier nos clients pour leur confiance et nos équipes pour leur investissement.

Le cabinet PHPG est fier de vous annoncer que Françoise HECQUET, Romain BRUILLARD et Cécile TIBERGHIEN ont été nominés, à titre personnel, dans le classement The Legal 500 en droit de la construction ! Me Françoise HECQUET est désigné parmi les grands avocats du marché, Me Romain BRUILLARD comme l’un des grands avocats de demain et Cécile TIBERGHIEN comme Rising star.

Le cabinet PHPG Société d'Avocats a été reconnu comme « Excellent » par Décideurs Magazine - Groupe Leaders League , dans la catégorie « Promotion & Construction - Contentieux de la construction (dont assurances) ».

Le cabinet tient à remercier toute son équipe et ses clients pour leur confiance et leur travail de nouveau récompensé.

Le cabinet PHPG Société d'Avocats est classé cette année par The Legal 500 (Legalease) Tiers 1 en droit de la construction et Tiers 3 en droit des assurances.

Félicitations à notre équipe et merci à nos clients pour leur confiance !

Claudia DE OLIVEIRA a eu le plaisir de vous retrouver au salon de l'Agriculture pour toute question juridique, notamment en matière de circuit vente, distribution.

Romain BRUILLARD et Charlotte ROGER ont animé un nouveau webinaire dédié aux « ouvrages soumis et non soumis ».

En 30 minutes, ils ont dressé une synthèse de l’actualité jurisprudentielle en la matière :

• Quels sont les ouvrages concernés ?
• Quelles conséquences ?
• Quelles garanties et régime de responsabilité ?

Retrouvez une décision de première instance obtenue par le cabinet et commentée par Romain Bruillard dans l’article d’Éloïse Haddad Mimoun, sur le Blog Predictice.

Me Françoise HECQUET, Me Jean-Baptiste PAYET-GODEL, Me Charlotte ROGER et Me Romain BRUILLARD étaient présents au 29e rencontres du risk management à Deauville du 2 au 4 février.

Dans le cadre de sa croissance, PHPG a le plaisir d'annoncer l'ouverture de son premier bureau en Régions : PHPG – Centre-Val de Loire !

Charlotte ROGER, associée co-responsable du pôle Assurance/construction, sera chargée de son développement avec l'appui des équipes parisiennes du cabinet.

PHPG Centre-Val de Loire pourra ainsi intervenir en matière de risques industriels, assurance, construction, réparation du préjudice corporel.

En trente minutes, Charlotte ROGER et Romain BRUILLARD sont revenus sur les critères pour identifier un ouvrage relevant de la garantie décennale.

Travaux neufs, Travaux sur existant, derniers arrêts rendus… ils ont traité l’ensemble de ces questions.

Me Romain BRUILLARD a animé une conférence sur l'actualité du droit de la construction devant des alternants en Master 2 cycle AP2.

Romain BRUILLARD a animé les journées de la construction organisées par l'EFE avec M. David DEGUILLAUME.

Charlotte ROGER et Romain BRUILLARD ont animé le webinaire du cabinet PHPG sur le thème : Subrogation les pièges à éviter !

Ils ont évoqué les actualités jurisprudentielles de la subrogation et ont partagé les difficultés les plus souvent rencontrées dans leurs dossiers en matière de subrogation.

Dans le cadre du Congrès annuel de l’ACE - Avocats, Ensemble, Charlotte ROGER, Co-présidente de la Commission Droit des Assurances et Droit Bancaire de l’ACE, a eu le plaisir d'animer l’atelier « Assurance des pertes d’exploitation » aux côtés de Valérie MORALES, Bruno LUCIANI, Amaury AYOUN et Grégory MOUY, au Palais du Pharo à Marseille.

Charlotte a évoqué notamment l’avenir de l’assurance des PE, suite aux évènements exceptionnels survenus ces dernières années, qui ont bouleversé l’appréciation de ce risque pour les assureurs.

Le cabinet PHPG a organisé son colloque annuel à la Maison de l’Amérique Latine. Trois tables rondes se sont succédées et ont été consacrées : « Le forfait dans les marchés de travaux » animée par Me Charlotte ROGER, « Cause technique unique et globalisation des sinistres » animée par Me Romain BRUILLARD et « Incendie : origine et enjeux assurantiels » animée par Me Françoise HECQUET.

Retrouvez l’article publié à l’Argus de l’assurance écrit par Me Romain BRUILLARD commentant l’arrêt rendu le 19 mai 2021 par la Cour de cassation à ce sujet.

Me Françoise HECQUET et Me Charlotte ROGER ont animé un webinaire dans le cadre des Jeudis de l’UNAPL ILE DE FRANCE consacré au devoir de conseil des professions libérales.

Me BRUILLARD est intervenu devant la commission responsabilité de l'AMRAE afin de dresser sa traditionnelle revue de jurisprudence de l'année écoulée en matière d'assurance et de responsabilité civile.

Retrouvez l’article publié à l’Argus de l’assurance écrit par Me Romain BRUILLARD commentant l’arrêt rendu le 20 mai 2021 par la Cour de cassation à ce sujet.

Le cabinet PHPG est très heureux d’être à nouveau classé par le magazine Les Décideurs dans trois catégories en matière de Risques industriels et contentieux de la responsabilité.

Le cabinet est qualifié d’incontournables en matière de « sinistres et contentieux des assurances ». Il est également jugé comme doté d’une forte notoriété en matière de « régulatory assurance/réassurance » et en matière de « responsabilité du fait des produits ».

Un immense merci à nos clients pour leur confiance et félicitations à notre équipe qui voit son travail récompensé.

Le cabinet PHPG vient de participer au financement participatif d’un long métrage intitulé « Quand on aime, il faut partir ». Il s’agit du deuxième projet de deux jeunes passionnés de cinéma.

Romain BRUILLARD et Charlotte ROGER ont proposé un nouveau webinaire portant sur les conséquences juridiques d’une flambée des prix et d’une pénurie des matériaux notamment en matière de construction. Ils se sont interrogés sur les stratégies à mettre en place face à ces circonstances « exceptionnelles ».

- Le maître d’ouvrage peut-il être contraint de supporter une partie de ces surcoûts ?
- L’entreprise peut-elle échapper à sa responsabilité en cas de retard ?

Le cabine PHPG est fier de vous annoncer que Jean-Marie PREEL a obtenu le diplôme de médiateur délivré par l’IFOMENE en liaison avec le bureau de Paris (Ordre des avocats de Paris).

Le cabinet est fier de vous annoncer que Jean-Marie PREEL est nommé dans la catégorie « France – Insurance & Reinsurance » du guide Who’s Who Legal.

Commentaire du guide : « Jean-Marie Preel is highlighted as a pilar of the French insurance market, with considerable experience across professional and civil liability proceedings »

Le cabinet PHPG est heureux de paraître dans le classement Légal 500, dans le Tiers 1 en droit de la construction (En savoir plus) et dans le Tiers 3 en droit des assurances (En savoir plus).

Le cabinet remercie son équipe pour son travail et son investissement, ainsi que ses clients pour leur confiance.

Retrouvez l’article publié à l’Argus de l’assurance écrit par Me Romain BRUILLARD commentant l’arrêt rendu le 4 mars 2021 par la Cour de cassation à ce sujet.

Lors ce webinaire, Me Charlotte ROGER et Me Romain BRUILLARD ont évoqué l’actualité jurisprudentielle des clauses d’exclusion de garantie en passant en revue les dernières décisions rendues à ce sujet.

Le cabinet est fier d’être à nouveau distingué dans le magazine Le Point dans son palmarès des cabinets d’avocats spécialisés dans le domaine de l’assurance.

Retrouvez l’article publié à l’Argus de l’assurance écrit par Me Romain BRUILLARD s’intéressant à l’assurance paramétrique.

Retrouvez l’article publié à l’Argus de l’assurance écrit par Me Charlotte ROGER, portant sur l’application incertaine du caractère formel et limité des clauses d’exclusion de garantie.

Le cabinet a été reconnu comme « Excellent » par le magazine Décideurs, dans la catégorie « Promotion & Construction - Contentieux de la construction (dont assurances) ».

Le cabinet tient à remercier toute son équipe et ses clients pour leur confiance et leur travail de nouveau récompensé.

Lors ce webinaire, Me Charlotte ROGER et Me Romain BRUILLARD se sont demandés si sauf à engager sa responsabilité, un entrepreneur est tenu de refuser d’exécuter des travaux inefficaces. Me Charlotte ROGER a répondu par l’affirmative tandis que Me Romain BRUILLARD a défendu la thèse inverse.

Retrouvez l’article publié à l’Argus de l’assurance écrit par Me Romain BRUILLARD, portant sur la répartition des compétentes entre les juridictions judiciaires et administratives en matière de droit de la construction.

Le cabinet PHPG digitalise ses matinales juridiques sous la forme de webinaires d’une durée de 30min. Chaque mois, nous commenterons un arrêt récemment rendu par la Cour de cassation ou le Conseil d’Etat ou aborderons un point d’actualité en droit des assurances, droit de la construction ou responsabilité civile.

Nous vous attendons nombreux le 9 février prochain à 9h30 pour la première matinale qui aura pour thème : Un entrepreneur doit-il refuser d’exécuter des travaux qu’il sait inefficaces ? Ce premier webinaire sera animé par Charlotte ROGER et Romain BRUILLARD. Inscrivez-vous dès maintenant à l’adresse suivante : phpg@phpg-avocats.com – Attention : nombre de places limité.

Le cabinet PHPG est fier de vous annoncer que Me Françoise HECQUET a été nommée au grade de Chevalier dans l’ordre de la Légion d’Honneur. Cette distinction récompense ses engagements associatifs et son investissement auprès des avocats.

Le cabinet PHPG félicite Me Françoise HECQUET pour son élection au CNB pour la mandature 2021-2023. Cette élection permet de prolonger son engagement auprès de nos Confrères après son mandat au Conseil de l’Ordre du Barreau de Paris.

Me Romain BRUILLARD a animé aux côtés de Monsieur David DEGUILLAUME l’une des deux journées consacrées à l’actualité du droit de la construction dans le cadre d’une formation délivrée par l’EFE.

Me Charlotte ROGER, Présidente de la Commission Droit Bancaire et Droit des Assurance de l’ACE et Valérie MORALES, Présidente de la Commission Contrats d’affaire, ont animé une visioconférence sur le thème « Covid et pertes d’exploitation, le cas des restaurateurs », aux côtés de Me Guillaume AKSIL, Conseil de restaurateurs, et Clarisse BREANT, Dirigeante de CB Evaluations Financières.

Me Françoise HECQUET et Me Emmanuel PIERRAT sont intervenus en tant que modérateurs lors du colloque organisé par le Barreau de Paris dans le cadre du 6e anniversaire de la Grande Bibliothèque du Droit. Ce colloque avait pour thème « La justice à l’épreuve de la communication médiatique ».

Lors du congrès ACE sur le thème « Société à mission : la vertu sans les risques ? », Me Charlotte ROGER est intervenue aux côtés de Me My-Kim YANG-PAYA et Me Thierry ABALLEA.

Le Magazine Décideurs a classé le cabinet PHPG comme :

• « Incontournable » dans le domaine des risques industriels et contentieux des assurances - en savoir plus
• Doté d’une « forte notoriété » en matière de responsabilité du fait des produits - en savoir plus
• « Excellent » en matière de construction - en savoir plus

Le cabinet remercie ses clients et ses équipes pour leur confiance et leur travail.

Le cabinet est distingué dans la 11e édition de The Best Lawyers en France dans le domaine de l’assurance.

Ce classement vient récompenser la recherche constante de l’excellence de toute une équipe.

Après six années de collaboration au sein du cabinet, Me Romain BRUILLARD a été nommé associé avec effet au 1er juillet 2020. Romain BRUILLARD est spécialiste du droit des assurances, du droit de la construction, de la responsabilité civile et des risques industriels.

Le cabinet a de nouveau été distingué par le magazine Le Point dans son palmarès 2020 des cabinets d’avocats spécialisés dans le domaine de l’assurance.

Ce nouveau classement vient récompenser l’engagement de toute une équipe dans la recherche de l’excellence au service des clients du cabinet.

Retrouvez l’article publié à l’Argus de l’assurance du 29 mai 2020 écrit par Me Charlotte ROGER, analysant le fameux arrêt rendu par l’Assemblée plénière de la Cour de cassation le 13 janvier 2020, décidant qu’un tiers à un contrat peut, sur le fondement délictuel, invoquer un manquement contractuel, sur ce dernier lui a causé un dommage.

Retrouvez l’article publié à l’Argus de l’assurance du 28 août 2020 écrit par Me Romain BRUILLARD, analysant un arrêt rendu le 14 mai 2020 relatif à la portée du rapport établi par l’expert d’une partie.

Retrouvez l’article publié dans le Journal du management juridique d’avril-mai 2020, page 52, écrit par Me Françoise HECQUET et Me Claudia DE OLIVEIRA, analysant le caractère impératif des dispositions de l’ordonnance n°2020-315 du 25 mars 2020 dit « Ordonnance Tourisme ».

Le cabinet PHPG est fier de paraître dans le classement Légal 500, dans le premier tiers en droit de la construction (En savoir plus) et dans le troisième tiers en droit des assurances (En savoir plus).

Le cabinet remercie son équipe dévouée ainsi que ses clients pour leur confiance.

Retrouvez l’article publié à l’Argus de l’assurance du 23 mars 2020 écrit par Me Romain BRUILLARD, analysant la jurisprudence relative à l’existence d’un cas de force majeure en présence d’une épidémie.

Retrouvez l’article publié à l’Argus de l’assurance en date du 12 mars 2020, dans lequel Me Romain BRUILLARD analyse deux arrêts rendus le 16 janvier 2020 venant préciser les règles de prescription applicables en matière de recours entre constructeurs ainsi qu’à l’égard du sous-traitant.

Le cabinet a de nouveau été distingué par le magazine Décideur, dans la catégorie « contentieux de la construction ».

Le cabinet tient à remercier toute son équipe et ses clients pour leur confiance et leur travail de nouveau récompensé.

Retrouvez l’article publié à l’Argus de l’assurance du 14 février 2020 écrit par Me Romain BRUILLARD, analysant un arrêt rendu le 5 décembre 2019 rappelant que l’assureur ne peut pas limiter sa garantie à un temps inférieur à la responsabilité de l’assuré.

Me Romain BRUILLARD a animé aux côtés de Monsieur David DEGUILLAUME une des deux journées consacrées à l’actualité du droit de la construction dans le cadre d’une formation délivrée par l’EFE.

Me Françoise HECQUET est intervenue lors du campus organisé à Tokyo par l'Ordre des avocats de Paris et le Tokyo Daini. En compagnie d’un magistrat Chef du bureau de droit comparé du Ministère de la Justice, elle a présenté les grands principes gouvernant le droit civil français.

Après avoir été stagiaire pendant 6 mois au sein cabinet, Thomas LAURENT rejoint notre équipe. Il est bilingue en anglais et est diplômé d’une école de commerce (EMLYON) qu’il a suivie en parallèle de ses études de droit achevées par un LLM à Queen Mary University à Londres.

Le 11 septembre 2019 de 8h30 à 12h30 à la Maison de l’Amérique Latine, le cabinet PHPG a organisé pour la 4e année consécutive son colloque annuel autour de trois tables rondes successives. Me Françoise HECQUET, Me Charlotte ROGER et Me Romain BRUILLARD ont chacun été chargés d’animer l’une des tables rondes. Plus de 150 invités étaient présents.

Le 5 juillet dernier à la Maison de la Chimie, Me Françoise HECQUET a animé un atelier portant sur le retrait/rappel des produits défectueux. Elle est intervenue au côté de Madame Audrey BERNARD du cabinet Diot et de Monsieur Adrien CROZE de l’agence de communication HAVAS.

Le cabinet est distingué dans le classement américain Bestlawyers en Insurance law.
Il s'agit d'un classement construit à partir de recommandations des confrères.

Le cabinet PHPG tient à remercier ses clients et ses équipes pour leur confiance et leur travail qui est à nouveau récompensé.

En sa qualité de présidente de la commission banque et assurance, Me Charlotte ROGER a coorganisé un colloque ayant pour thème « Marchés privés et publics : comment s’assurer efficacement et optimiser la gestion des contentieux associés ? ». Elle est notamment intervenue sur le thème de l’assurance des constructeurs intervenant en groupement.

Également présent, Me Romain BRUILLARD a abordé les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles en matière d’assurance construction.

Retrouvez l’article publié à l’Argus de l’assurance le 7 juin dernier écrit par Me Romain BRUILLARD commentant l’arrêt restreignant le champ d’application de l’article 2239 qui suspend la prescription le temps des opérations d’expertise et qui a été publié à l’Argus de l’assurance le 7 juin dernier.

Me Jean-Baptiste PAYET-GODEL et Me Romain BRUILLARD sont intervenus chez un assureur afin d’assurer une formation après de ses gestionnaires d’améliorer et d’actualiser leurs connaissances en matière de procédures civile et administrative.

Le cabinet PHPG a, à nouveau, été distingué dans plusieurs catégories par le magazine Décideurs. Il est classé comme :

- Incontournable en Risques industriels et contentieux des assurances,
- Excellent en Contentieux de la construction (dont assurances),
- Doté d’une forte notoriété en matière d’une part de responsabilité du fait des produits et d’autre part de Regulatory Assurance/réassurance.

Le cabinet PHPG tient à remercier ses clients et ses équipes pour leur confiance et leur travail.

Le Cabinet PHPG est heureux et fier d’avoir été distingué en droit des assurances dans le Palmarès des meilleurs cabinets d’avocats 2019 du magazine Le Point.

Ce palmarès, établi pour la première fois, a été réalisé après un travail d'enquête mené à partir de janvier par l'institut indépendant Statista auprès des cabinets d'avocats et des juristes d’entreprises. Nous tenions à vous associer à cette récompense et à vous remercier pour la confiance que vous nous accordez.

Le cabinet PHPG continue sa progression en améliorant son classement dans le classement de LEGAL 500 EMEA.

Le cabinet figure dorénavant dans le 1er tier en droit de la construction et dans le 3e tier en droit des assurances. Bravo à toute l’équipe et un grand merci à nos clients qui nous font confiance.

Retrouvez l’article publié à l’Argus de l’assurance 8 mars dernier écrit par Me Romain BRUILLARD, analysant un arrêt rendu le 17 janvier 2019 en matière d’assurance bris de machine et de déclaration de risque.

Me Françoise HECQUET, Me Jean-Baptiste PAYET-GODEL et Me Romain BRUILLARD étaient présents à Deauville du mercredi 6 février au vendredi 8 février pour assister aux rencontres annuelles l’AMRAE. Me Françoise HECQUET a été chargée d’animer un atelier portant sur la prévention des risques et l’optimisation procédure de retrait et rappel des produits.

Retrouvez l’article publié à l’Argus de l’assurance 8 mars dernier écrit par Me Charlotte ROGER, analysant deux arrêts rendus le 5 juillet 2018 précisant les conditions de mise en œuvre de la déchéance de garantie.

En 2019, le Cabinet PHPG poursuit son développement avec l’association de Me Charlotte ROGER. Spécialiste de l’assurance, de la construction et des risques industriels, elle est également présidente de la Commission Banque et Assurance de l’ACE.

Retrouvez l’article publié à l’Argus de l’assurance 7 décembre dernier écrit par Me Romain BRUILLARD, analysant un an de jurisprudence en matière de responsabilité de l'assureur.

PHPG reconnu par le guide 2018 du Décideurs Magazine - Groupe Leaders League comme :

- Incontournable en matière de risques industriels, assurances & Contentieux de la responsabilité - Sinistres et contentieux des assurances,
https://www.leadersleague.com/fr/classements/risques-industriels-assurances-contentieux-de-la-responsabilite-sinistres-et-contentieux-des-assurances-classement-2018-cabinet-d-avocats-france

- Excellent en matière de Promotion & Construction - Contentieux de la construction (dont assurances),
https://www.leadersleague.com/fr/classements/immobilier-contentieux-de-la-construction-dont-assurances-classement-2018-cabinet-d-avocats-france

- Doté d’une forte notoriété en matière de risques industriels, assurances & Contentieux de la responsabilité - Regulatory Assurance / Réassurance ainsi qu’en matière de risques industriels, assurances & Contentieux de la responsabilité - Responsabilité du fait des produits,
https://www.leadersleague.com/fr/classements/risques-industriels-assurances-contentieux-de-la-responsabilite-regulatory-assurance-reassurance-classement-2018-cabinet-d-avocats-france
https://www.leadersleague.com/fr/classements/risques-industriels-assurances-contentieux-de-la-responsabilite-responsabilite-du-fait-des-produits-classements-2018-cabinet-d-avocats-france

Merci à nos clients et à nos équipes pour leur confiance et leur travail.

Le 28 septembre dernier à Antibes lors du Congrès annuel de l’ACE, Me Françoise HECQUET et Me Charlotte ROGER ont animé un atelier dont le thème était « assurer la responsabilité civile de demain ». Elles ont ainsi évoqué les nouveaux risques et leurs conséquences assurantielles.

La troisième édition du colloque du cabinet PHPG s’est tenue à la Maison de l’Amérique Latine la matinée du 11 septembre.

Nous avons choisi de traiter de l’actualité du droit de la responsabilité et des assurances autour de trois tables rondes consacrées aux thèmes suivants :

1. 1) Les nouveaux acteurs de la garantie décennale (fournisseur et installateur d'un élément d'équipement)
2. 2) Retrait / rappel de produits : quelles obligations et sanctions ?
3. 3) Litiges et conflits : comment préserver la relation et construire pour l'avenir ?

Les tables rondes étaient animées par des risks managers, des courtiers, des assureurs, des experts techniques et par des avocats du cabinet.

Le 6 juillet dernier, Romain BRUILLARD est intervenu devant la commission responsabilité de l'AMRAE afin de présenter les principaux arrêts rendus cette année en matière de droit des assurances et de responsabilité civile.

Retrouvez dans l’édition du 5 juillet 2018 de l’Argus de l’assurance, un article analysant un arrêt de la Cour de cassation retenant la responsabilité décennale d’un simple fournisseur.

Lors du Campus du Barreau de Paris, Françoise HECQUET a animé le 4 juillet à la Maison de la Chimie un atelier sur le thème de la gestion de conflits.

Lors du colloque organisé le 28 juin dernier par l’AFIL (Association Française de l'Immobilier Locatif), Charlotte ROGER a été invitée à intervenir à l'une des tables rondes sur le thème de la « responsabilité civile professionnelle et impact sur les assurances ».

Charlotte ROGER a le plaisir de co-présider depuis juin 2018, aux côtés de notre Confrère Bénédicte BURY, la Commission Banque et Assurance de l'ACE.

Françoise HECQUET a été invitée à participer à Bilbao à un séminaire de l’UIA (Union Internationale des Avocats) sur le thème de « l'assurance et l’arbitrage en France ».

Françoise HECQUET a été invitée à participer au colloque de la CNIDECA du 11 avril à la Maison des Polytechniciens dont le thème était « Traçabilité et procédure de rappel ». Elle a ainsi fait part de son expérience et de son analyse en matière de campagnes de rappel de produits.

Françoise HECQUET a participé comme arbitre à un pre-moot organisé chez August et Debouzy dans le cadre du concours d’arbitrage commercial international qui aura lieu à la fin du mois de mars à Vienne.

Dans le cadre de la commission banques et assurances de l’ACE présidée par Bénédicte BURY, Charlotte ROGER a été chargée d’animer une réunion portant sur l’actualité de l’obligation de conseil des courtiers et assureurs.

Cette intervention s’inscrit dans un cycle portant sur le droit des assurances co-organisé par Charlotte ROGER.

Retrouvez dans l’édition du 15 mars 2018 de l’Argus de l’assurance, un article analysant le nouveau devoir de vigilance incombant aux sociétés mères.

Le cabinet PHPG est cité dans plusieurs catégories par le Magazine Décideurs dans son classement des cabinets d’avocat pour l’année 2017.

Il est noté comme excellent en matière de risques industriels, assurances & Contentieux de la responsabilité - Sinistres et contentieux des assurances

http://www.leadersleague.com/fr/classements/risques-industriels-contentieux-des-assurances-classement-2017-des-meilleurs-cabinets-d-avocats-france

Il est également noté comme excellent en matière de Construction - Contentieux de la construction

http://www.magazine-decideurs.com/classements/construction-contentieux-de-la-construction-classement-2017-des-meilleurs-cabinets-d-avocats-france

Il est enfin noté comme doté d'une forte notoriété en matière de Santé, Pharma & Biotechnologies - Responsabilité du fait des produits

http://www.magazine-decideurs.com/classements/sante-pharma-biotechnologies-responsabilite-du-fait-des-produits-classements-2017-cabinet-d-avocats-france

Le cabinet tient à remercier ses équipes pour le travail accompli et ses client pour leur confiance.

Retrouvez dans l'édition du 7 décembre 2017, un article cherchant à déterminer comment indemniser le temps passé par des salariés à reprendre les conséquences d'un sinistre.

Lors d’un colloque organisé le 22 novembre 2017 par la CNIDECA à la Maison des Polytechniciens sur la réforme des Tribunaux de commerce, Me Françoise HECQUET est intervenue afin d’évoquer « l'évolution des spécialisations des Tribunaux de commerce et de la procédure ».

Dans le cadre de la commission banques et assurances de l'ACE présidée par Me Bénédicte BURY, Charlotte ROGER a été chargée d’animer une réunion portant sur l’actualité des clauses d’exclusion de garantie.

Cette intervention s'inscrit dans un cycle portant sur le droit des assurances co-organisé par Charlotte ROGER.

Retrouvez dans l'édition du 26 mai 2017 de l'Argus de l’assurance, un article analysant une année de jurisprudence en matière de prescription biennale.

Le seconde édition du colloque du cabinet PHPG s’est tenue à la Maison de l’Amérique Latine la matinée du 13 septembre.

Nous avons choisi de traiter de l’actualité du droit de la responsabilité et des assurances autour de trois tables rondes consacrées aux thèmes suivants :

1) Avis de tempête sur les polices responsabilité civile, que reste-t-il de l'exclusion du produit ?
2) Comment indemniser le temps passé par les salariés à reprendre les conséquences d'un sinistre ?
3) Une nouvelle source de responsabilité : le devoir de vigilance des sociétés sur leurs filiales, sous-traitants et fournisseurs.

Les tables rondes étaient animées par des risks managers, des courtiers, des experts judiciaires et par des avocats du cabinet.

Retrouvez dans l’édition du 26 mai 2017 de l’Argus de l’assurance, un article traitant du champ d’application de la violence économique notamment en droit des assurances.

Au cours d’une réunion de la commission responsabilité de l’AMRAE présidée par Madame Zaïella AISSAOUI, Françoise HECQUET et Romain BRUILLARD sont intervenus pour présenter l’actualité jurisprudentielle du droit des assurances et de la responsabilité.

Retrouvez dans l’édition du 10 février 2017 de l’Argus de l’assurance, un article évoquant la jurisprudence contradictoire de la Cour de cassation portant sur la validité des clauses excluant de la garantie les dommages subis par le produit et les frais de reprise des travaux effectués par l’assuré.

Le cabinet PHPG est référencé par Legal 500 en droit des assurances et en contentieux commercial et droit des sociétés. Son professionnalisme, sa disponibilité et sa très bonne connaissance des métiers de l’ingénierie est notamment mis en avant.

Le cabinet PHPG est également récompensé par Chambers en assurances en raison notamment de son appréhension de tous les aspects du droit des assurances.

Retrouvez dans l’édition du 15 décembre 2016 de l’Argus de l’assurance, un article évoquant le régime et l’impact des nouvelles clauses illicites instituées par la réforme du droit des contrats.

Retrouvez dans l’édition du 3 novembre 2016 de l’Argus de l’assurance, un article abordant la possibilité pour les assureurs de remplacer la traditionnelle subrogation par la nouvelle cession de créance crée par la réforme du droit des contrats.

L’une des caractéristiques du décret Magendie, qui a réformé la procédure d’appel, est d’avoir imposé des délaistrès strictspour interjeter appel et produire ses conclusions assortis d’une sanction très sévère : l’irrecevabilité. Cette réforme a ainsi fait une grande victime : les avocats qui, à la moindre erreur sur les délais d’appel, privent leur client de la possibilité d’interjeter appel et engagent leur responsabilité professionnelle.

L’arrêt commenté vient fournir une précision salutaire dans ce domaine de la responsabilité professionnel des avocats, la Cour de cassation statuant sur le point de départ du délai de prescription de l’action en responsabilité dirigée contre un avocat ayant tardivement interjeté appel (Civ. 1re, 14 janvier 2016, pourvoi n° 14-23.200, à paraitre au bulletin).

Dans un article récemment publié, nous dénoncions la position de la Cour de cassation qui avait estimé que « la mobilisation de salariés pour la réparation de dommages causés à l'entreprise par un tiers constitue un préjudice indemnisable » (Civ. 3e, 10 mars 2016, pourvois n° 15-10897 et 15-16679).

Il semble que la Cour de cassation ait déjà décidé d’étendre cette solution en retenant que « l'obligation pour le dirigeant de consacrer du temps et de l'énergie au traitement de procédures contentieuses au détriment de ses autres tâches de gestion et de développement de l'activité de la société cause un préjudice à cette dernière » (Com., 12 avril 2016, pourvoi n° 14-29484).

Un arrêt rendu par la Cour administrative d’appel de Bordeaux le 29 mars 2016 (n°14BX01574) est intéressant à plusieurs titres puisqu’il recense toute une série de manquements imputables à un pouvoir adjudicateur, entrainant l’annulation d’un marché public ayant pour objet  le nettoyage des locaux et des vitres du rectorat de la Guyane.

Ont ainsi été relevés le manquement à l’obligation d’allotissement du marché (article 10 du Code des Marchés Publics), ou encore l’incompétence du signataire de l’acte (article 52 dudit Code).

Avant l’entrée en vigueur de l’ordonnance n° 2005-658 du 8 juin 2005, l’action du maître de l’ouvrage contre un sous-traitant était soumise à la prescription de droit commun applicable en matière extracontractuelle, prévue par l’ancien article 2270-1 du Code Civil, soit dix ans à compter de la manifestation du dommage.

Ainsi, contrairement à un locateur d’ouvrage, la responsabilité d’un sous-traitant pouvait être retenue plus de dix ans après la réception.

La jurisprudence administrative ne cesse de s’étoffer en ce qui concerne le principe de transparence et d’information des candidats dans le cadre de la passation des marchés publics.

Dans un arrêt du 6 avril 2016 (n°388123), le Conseil d’Etat a fait une application stricte de ces principes, en censurant une décision rendue par la Cour administrative d’appel de Nantes qui avait annulé la décision d’attribution d’un marché.

Après les responsabilités sans faute, voici venu le temps des responsabilités sans lien de causalité. Cette nouvelle forme de responsabilité trouve à s’appliquer en matière de diagnostiqueur immobilier depuis un arrêt rendu le 8 juillet 2015 par une chambre mixte de la Cour de cassation (Ch. Mixte, 8 juillet 2015, pourvoi n° 132-6686) dont la solution retenue a récemment été rappelée (Civ. 3e, 7 avril 2016, pourvoi n° 15-14996, à paraitre au bulletin).

Comme l’écrit l’avocat général auquel était soumis le pourvoi ayant donné lieu à l’arrêt du 7 avril, « la faute établie du diagnostiqueur parait devoir entrainer ipso facto la réparation du préjudice dès lors qu’il est certain et justifié ».

Le 29 avril 2016, le Garde des Sceaux a publié un avant-projet portant réforme de la responsabilité civile. L’objet de cet article n’est pas d’étudier chacune des nouvelles dispositions mais de s’arrêter sur certaines d’entre elles dont le bénéfice réel parait discutable.

Que ce soit à l’occasion de la vérification des comptes ou lors d’une opération ponctuelle, les erreurs commises par un expert-comptable ont souvent pour conséquence un redressement fiscal de son client.

Or, cette faute, aussi grave soit-elle, n’engage pas nécessairement la responsabilité de l’expert-comptable qui en est l’auteur.

Par un arrêt rendu le 7 décembre 2015 en sous-sections réunies, le Conseil d’Etat admet enfin que le maître de l’ouvrage public puisse agir directement contre les sous-traitants des titulaires d’un marché public de travaux (CE, 7 décembre 2015, n°380419, publié au recueil Lebon). Une telle évolution était attendue dès lors que le Tribunal des conflits avait fait évoluer sa jurisprudence en estimant que le recours du maître de l’ouvrage public contre un sous-traitant relevait des juridictions administratives (T. confl., 2 juin 2008, n° 3621 ; T. confl., 28 mars 2011, n° 3773 ; CE, 2 août 2011, n° 330982, mentionné au recueil Lebon).

En effet, le Tribunal des conflits avait reconnu la compétence de cet ordre de juridiction alors que le Conseil d’Etat jugeait que « seules les personnes ayant passé avec le maître de l'ouvrage un contrat de louage d'ouvrage peuvent être condamnées envers le maître de l'ouvrage à réparer les conséquences dommageables d'un vice de cet ouvrage imputable à sa conception ou à son exécution »(CE, 30 juin 1999, n° 163435). Le Juge administratif se déclarait donc compétent pour statuer sur ce recours pour ensuite le rejeter.

Dans deux arrêts rendus le 4 avril 2016 (n°394198 et 394196), mentionnés aux tables du Recueil, le Conseil d’Etat apporte des précisions intéressantes quant aux critères posés par l’article 1792-4 du Code civil.

La Haute juridiction retient ainsi que des prescriptions relatives à l’épaisseur et au dosage d’un produit ne sont pas, en soi, des « exigences précises et déterminées à l'avance » visées par l’article précité.

Si la majorité des dispositions de la réforme du droit des contrats (ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016) n’est que la reprise de solutions dégagées par la jurisprudence, cette ordonnance comprend quelques innovations particulièrement intéressantes.

Parmi celles-ci, le nouvel article 1346-5 du Code civil subordonne donc l’opposabilité de la subrogation au débiteur à une notification préalable.

Par un arrêt non publié, la Cour de cassation vient de juger que « l'assignation en référé-expertise délivrée par le maître de l'ouvrage à l'entrepreneur principal met en cause la responsabilité de ce dernier et constitue le point de départ du délai de son action récursoire à l'encontre des sous-traitants » (Civ. 3e, 19 mai 2016, pourvoi n° 15-11355).

La solution retenue par l’arrêt est d’importance, tant le droit positif est confus sur cette question du point de départ de l’action récursoire.

La tentation est grande, pour un candidat écarté à l’attribution d’un marché public, de venir en contester la procédure de passation.

Afin que leur marché ne soit pas remis en cause, les pouvoirs adjudicateurs doivent veiller à respecter scrupuleusement les principes de publicité et de mise en concurrence, comme le montre un arrêt récemment rendu par le Conseil d’Etat (CE, 13 juin 2016, n° 396403, Société Latitudes).

La réforme du droit des contrats serait-elle déjà entrée en vigueur ? C’est la question que pose l’arrêt rendu le 4 février 2016 par la Cour de cassation.

En effet, la Haute juridiction a considéré qu’un promoteur faisant édifier un ensemble immobilier composé de villas était « un non-professionnel vis-à-vis du contrôleur technique » et pouvait se prévaloir de l’interdiction des clauses abusives figurant à l’article L.132-1 du Code de la consommation de sorte que la clause limitative de responsabilité bénéficiant au contrôleur technique « contredisant la portée de l'obligation essentielle souscrite par le contrôleur technique en lui permettant de limiter les conséquences de sa responsabilité contractuelle quelles que soient les incidences de ses fautes, constitu[e]une clause abusive, qui d[oit] être déclarée nulle et de nul effet » (Civ. 3e, 4 février 2016, pourvoi n° 14-29347, à paraitre au bulletin).

Cette question fait l’objet de fréquents débats au cours des opérations d’expertise judiciaire et les demandes présentées à ce titre sont le plus souvent écartées par les experts financiers et les magistrats.

Dans un arrêt récent à paraitre au bulletin, la Cour de cassation prend position en estimant que « la mobilisation de salariés pour la réparation de dommages causés à l'entreprise par un tiers constitue un préjudice indemnisable » (Civ. 3e, 10 mars 2016, pourvois n° 15-10897 et 15-16679).

Toute personne physique ou morale dont la responsabilité décennale peut être engagée sur le fondement des articles 1792 et suivants du code civil doit être couverte par une assurance (Responsabilité Civile Décennale) dont elle doit justifier à l’ouverture du chantier, et ce au moyen d’une attestation d’assurance.

Une standardisation de ces attestations a été envisagée, afin d’améliorer la lisibilité de ces documents, de faciliter la prise de connaissance des informations relatives aux contrats d’assurance souscrits, et d’accroitre en conséquence la sécurité juridique des maîtres d’ouvrage.

Dans un arrêt récent, la Cour de cassation a retenu que « l'action en exécution d'une transaction relative au règlement du sinistre dérive du contrat d'assurance » et est donc soumise à la prescription biennale de l’article L.114-1 du Code des assurances (Civ. 2e, 19 novembre 2015, pourvoi n° 13-23095, à paraitre au bulletin).

Une telle solution peut de prime abord surprendre compte tenu de l’hostilité manifestée par la Cour de cassation à l’encontre...

Dans un arrêt récent à paraitre au bulletin (15 octobre 2015, pourvoi n° 14-24.553), la troisième chambre civile de la Cour de cassation a retenu la responsabilité d’un maître d’œuvre pour ne pas avoir consulté le titre de propriété du maître de l’ouvrage, ce qui lui aurait permis de déceler une servitude de vue bénéficiant au voisinage...