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Responsabilité du fait des produits

  • Conseil et assistance pour la mise en place de cellules de crise (communication, rappel des produits)
  • Responsabilité du fait des produits
  • Risques inhérents à la recherche et au développement

Etudes de cas

  • Conseil et assistance d’un fabricant de motocyclettes dans le cadre de deux expertises judiciaires visant à rechercher la cause d’accidents graves survenus en France
  • Conseil et assistance de l'assureur d'un groupe français alimentaire dans le cadre de la contamination de denrées alimentaires : procédure d'alerte des clients et de rappel des produits, expertise judiciaire, évaluation des préjudices et indemnisation, contentieux judiciaire ou arbitral en France et en Europe
  • Conseil d’un fournisseur de centrales de traitement d’air dans un litige l’opposant au maître de l’ouvrage qui se plaint de désordres affectant la régulation
  • Conseil d’un groupe européen leader dans le domaine des canalisations à l’occasion d’un litige portant sur la qualité des produits livrés